Les différents contrats de construction
Selon la manière dont vous allez engager votre projet, vous vous verrez proposer plusieurs types de contrats de construction pour votre maison individuelle. Les manières évoquées sont :
- passer par un constructeur – type clé en main : et vous aurez un Contrat de Construction de Maison Individuelle – le CCMI
- passer par un maître d’œuvre : et vous pourrez formaliser un Contrat de Maîtrise d’œuvre
- ou souscrire à plusieurs contrats – marchés privés – avec chacun des artisans qui seront amenés à intervenir sur la construction
La notion du contrat est bien évidemment très importante. Elle régit à la fois le déroulement du chantier, mais aussi les assurances qui vont entrer en jeu pendant les travaux et après.
D’autre part, le choix du type de contrat peut également influencer le financement. Certaines banques acceptent plus facilement des dossiers avec un CCMI qu’avec des marchés privés.
La promesse du CCMI
C’est normalement le contrat le plus sûr pour l’acquéreur de la maison, car ce contrat est associé à une promesse forte : une livraison à un prix et dans un délai défini et convenu.
La rédaction du contrat est réglementée par la loi (et prévoit notamment un délai de rétractation) – a contrario des autres types de contractualisation – ce qui rend ce type de relation plus sûre pour les personnes qui ne s’y connaissent pas beaucoup (en construction ou en rédaction de contrats).
Dans cette configuration, il est possible de prévoir que le constructeur fasse les plans de la maison, dépose le permis de construire, et s’occupe (bien sûr) de la coordination des travaux.
Le contrat maîtrise d’œuvre
Il peut être appliqué dans le cas où vous passez par un architecte, un économiste ou un maître d’œuvre pour les travaux. Le contrat de maîtrise d’œuvre est associé avec des contrats passés individuellement avec les entreprises qui vont réaliser les travaux.
Les contrats d’entreprise
Ceux-ci peuvent être chapeautés par un contrat de maîtrise d’œuvre ou non.
Source : Anil