Détachement de parcelle : documents et étapes

Il peut arriver que dans la construction future, il faille passer par une étape de détachement de parcelle de terrain. Le principe est le suivant : à partir d’un grand terrain – référencé sur le cadastre – on vient le diviser en 2 ou autant de parties que nécessaire pour conduire un projet de construction (concret ou non). Une des configurations fréquemment rencontrées est la suivante : un des enfants a un projet de construction sur une partie du terrain des parents / de la famille, on détache alors une parcelle pour que l’enfant soit pleinement propriétaire.
C’est aussi un cas rencontré pour les personnes qui souhaitent créer de la plus value immobilière – une somme de petits terrains valant souvent plus qu’un grand.

Les démarches :

• Il est conseillé de passer par la case Certificat d’Urbanisme pour évaluer le terrain.
• Dans le même temps – il faut contacter un géomètre pour le bornage du terrain. On parle de bornage de division et de périmètre du lot.
• La nouvelle division doit faire l’objet d’une publicité sur le terrain (obligation d’affichage : panneau annonçant la création de la nouvelle parcelle, permettant au tiers d’émettre un recours si jamais ils ne sont pas d’accord). On associe donc à cette procédure la convocation des parties concernées (voisins périmétriques) pour présenter le projet et obtenir leur accord. Il est aussi possible de faire constater par huissier l’affichage effectif du projet).
• A l’issue de ce travail, le document d’arpentage numérique va notifier auprès du cadastre la création de la nouvelle parcelle.
• En parallèle – il faut contacter les notaires pour détacher la titularité de la parcelle au nouvel acquéreur.